Hôtel Le Relais du Luberon 84660 Coustellet – Maubec - Tél. 04 90 71 27 89 - 06 70 37 51 22  

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Conditions Générales de Location de la salle CENACLE, applicables au 1/03/2013.


Les présentes conditions générales régissent le service de location de la  salle  Cénacle,  ci-après dénommé «le service», réalisé par le Relais du Luberon auprès du bénéficiaire (ci-après dénommé «le bénéficiaire».

Toute réservation de salle emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location.

L’hôtel le Relais du Luberon se réserve le droit de modifier à tout moment tout où partie de ces dernières.


Article 1 : Description du service

1.1 Les prestations suivantes sont disponibles au sein de l’hôtel le relais du Luberon :

- location de salle équipée en tables, chaises et tableau blanc,

- vidéoprojecteur,

- fournitures :  (bloc-notes et stylos + paper-board),

- restauration,

- collation et pause (la quantité d’éléments est proportionnelle au nombre de personnes),

- hébergement,

- accès Wifi illimité,

- stationnement.

1.2 Le service est ouvert sans interruption de 7h 30 à 20 h du lundi au samedi. Le relais du Luberon est fermé de décembre à février.


Article 2 : Souscription au service

2.1 La réservation de salle et de prestations doit faire l’objet d’un courriel, sur le site Internet du relais ou de ses partenaires. La réservation n’est effective qu’après envoi d’une confirmation par l’hôtel.

2.2 Toute demande de location doit mentionner l’objet de la réunion ou de la manifestation. Les réunions et manifestations ne peuvent avoir un objet contraire aux bonnes mœurs.


Article 3 : Obligations du bénéficiaire

3.1 L’autorisation délivrée au demandeur revêt un caractère personnel. Il est interdit au bénéficiaire de transmettre son droit à toute autre personne physique ou morale.

3.2 Le bénéficiaire fait son affaire personnelle de toutes les autorisations et déclarations de nature réglementaire, liées à la réunion, en particulier : assurances, déclarations à la SACEM, réglementation du travail.

3.3 Le bénéficiaire s’engage à respecter impérativement les consignes de sécurité et d’hygiène affichées. Le bénéficiaire s’interdit également de fumer dans la salle et a l’intérieur de l’hôtel.

3.4 Le bénéficiaire devra veiller à ce que la tranquillité des lieux ne soit troublée en aucune manière, de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant.

3.5 Les salles, leurs mobiliers et équipements, sont réputés remis en bon état au bénéficiaire, toute réclamation doit être formulée lors de la prise de possession de la salle. Les salles et matériels devront être remis dans le même état à la fin de l’occupation.

3.6 Le bénéficiaire devra signer un bordereau lors de la remise et de la restitution des clefs et du matériel.

Un dépôt en garantie peut être demandé en fonction du matériel ou des services supplémentaires mis a disposition.

A l’issue de la location, les clefs doivent être restituées au bureau accueil. A défaut, une pénalité de 30 euros sera appliquée.

3.7 Le bénéficiaire s’engage à fermer à clef la salle s’il s’absente durant la période de location, ainsi qu’à l’issue de la location

3.8 Tout objet concernant la décoration des salles devra être soumis pour approbation au relais du Luberon.

Le bénéficiaire s’engage à remettre en état originel et à ses frais tout ou partie des installations techniques ou éléments décoratifs qui auraient été modifiés à l’occasion de ses activités.


Article 4 : Dispositions financières

4.1 Le service et les prestations complémentaires sont payants, suivant les tarifs en vigueur lors de la réservation.

Les tarifs en vigueur sont disponibles par Internet, par téléphone, par mail ou sur place au bureau d’accueil.

4.2 Le service se réserve le droit de demander le versement d’arrhes à hauteur de 30% au bénéficiaire.

4.3 La facturation se fait à l’heure, à la demi-journée ou à la journée.

Le tarif demi-journée est applicable pour les locations : de 7h 30 à 12h 30, de 12h 30 à 17h 30.

 4.4 Sous réserve de disponibilité, tout dépassement d’horaire ou toute prestation supplémentaire à la réservation fera l’objet d’une facturation supplémentaire.  La facturation sera majorée, au tarif journée en vigueur.

4.5 Les modalités de paiement sont au comptant, par carte bancaire, par chèque établi à l’ordre du relais du Luberon, ou en espèces, à réception de la facture. En cas de retard de paiement, les sommes dues produiront intérêts de plein droit et sans formalité, sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur, sans préjudice de tout dommages et intérêts et de tout recours du Relais du Luberon.


Article 5 : Les conditions d’annulation

5.1 Le bénéficiaire doit impérativement exprimer sa demande d’annulation, ou de modification, par écrit.

5.2 Toute location annulée moins de 7 jours à l’avance sera facturée 100% du tarif de réservation. Toute réservation annulée le jour même sera facturée à 100%, une annulation sans préavis entraîne également une facturation à 100%.

5.3 Les pénalités prévues aux articles 4.4 et 4.5, s’appliquent dans les mêmes conditions à toutes les prestations réservées en complément.


Article 6 : Responsabilité

6.1 De la prise des clefs jusqu’à leur remise, la salle est sous l’entière responsabilité du bénéficiaire.

Le bénéficiaire est notamment responsable des dégradations des locaux, de la dégradation ou du vol de tout matériel.

Les réparations nécessaires et le remplacement de tout matériel manquant seront effectuées aux frais entiers du bénéficiaire.

6.2 Le bénéficiaire est responsable de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou les personnes l’accompagnant auraient causés.

6.3 Le Relais du Luberon décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soit (vols, dégradations…) susceptibles d’atteindre les objets, effets ou matériels apportés par le bénéficiaire ou les personnes l’accompagnant.

6.4 Le Relais du Luberon ne sera tenu pour responsable vis-à-vis du bénéficiaire, de l’inexécution ou d’un retard dans l’exécution, qui serait dû à la survenance d’un cas de force majeure ou de tout autre événement rendant impossible le service. Sont notamment considérés comme tels : un incendie, une inondation, une explosion, un accident, une grève.


Article 7: Confidentialité

7.1 Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées.

7.2 Ce droit peut être exercé par courriel à: hotelrelaisduluberon@orange.fr


Hôtel le Relais du Luberon : Siret : 53187736300014 - N° TVA Intracommunautaire : FR46531877363

Conditions générales de location salle réunion CENACLE